Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre Ô Comptoir des Etincelles et toute personne physique majeure consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »), visitant et/ou souhaitant effectuer un achat sur le Site accessible via l'url suivant : Elles permettent de protéger et d'informer le Client avant que celui - ci conclut la transaction et de définir et limiter la responsabilité de chaque partie en cas de litige. 

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Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet. Le Client  accepte les Conditions Générales de Vente au travers de la validation de la commande. En effet, en validant sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans restriction ni réserve.

 

Ô Comptoir des Etincelles se réserve le droit de modifier les présentes par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. 

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Ô Comptoir des Etincelles est une Entreprise Individuelle. Son siège social se situe au 53 rue des Hêtres, 62 240 Desvres. Elle est immatriculée au registre des métiers et de l'artisanat sous le numéro Siret 93235376600011

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Ô Comptoir des Etincelles est spécialisé dans la vente de bougies, fondants, suspensions parfumées, poudres magiques et accessoires d'intérieur. 

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1. Description des produits

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Les produits proposés par Ô Comptoir des Etincelles sont entièrement réalisés à la main. En ce sens, les couleurs peuvent légèrement différées de celles présentes sur les photos du site internet. Le pochage des chantilly peut également être différent d'une bougie à une autre. Il est à préciser qu'aucun additif n'est ajouté dans les produits. Certaines créations peuvent présenter quelques traces de givre ou des bulles d'air. Cela n'affecte pas la façon dont le produit brûle ou sent. 

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Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées dans une fiche de renseignements reprenant les informations suivantes : libellé du produit, poids, composants, descriptif, prix. Cette fiche est accessible en cliquant sur la photographie du produit concerné. 

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Une notice explicative est fournie en format papier lors de la livraison du produit. Celle - ci a pour objectif de donner, au Client, les informations nécessaires à une bonne utilisation du produit. 

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Enfin, Ô Comptoir des Etincelles se réserve le droit de supprimer un produit lorsque celui - ci n'est plus disponible.

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2. Prix 

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Ô Comptoir des Etincelles étant une Entreprise Individuelle, elle n'est pas assujettie à la TVA.  Les prix des produits disponibles sur le site sont exprimés en Euro toutes taxes comprises. Ils sont indiqués sur la fiche de renseignements du produit concerné et également, sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d'expédition. Le montant des frais de livraison sera précisé avant la validation de la commande et reste à la charge du Client. Les frais de livraison varient en fonction du poids net de la commande.

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En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du Client. Ô Comptoir des Etincelles invite le Client à se renseigner, en amont, sur ces aspects auprès des autorités locales concernées.

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Les prix sont fixes mais le Client peut bénéficier de certains codes promotionnels définis par Ô Comptoir des Etincelles sur une durée déterminée. Le code promotionnel ne peut être utilisé qu’une seule fois pour une seule et même commande, et il ne peut être cumulable avec une autre offre promotionnelle en cours. En cas de rétractation d’une commande ayant bénéficié d’une offre promotionnelle, le code promotionnel ne sera pas réutilisable pour une commande ultérieure. 

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Ô Comptoir des Etincelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur lors de la passation de la commande par le Client. 

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3. Modalités de règlement 

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Avant validation de la commande, le Client est invité à vérifier l'intégralité de son panier. Aucune commande ne pourra être modifiée ou annulée après validation de celle - ci. 

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Ô Comptoir des Etincelles se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé tout ou partie d’une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. 

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Le paiement s’effectue principalement en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont :

 

• Carte Bleue

• Visa

• Mastercard

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Lors de la finalisation de la commande, le Client est invité à renseigner son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres du cryptogramme figurant au dos de la carte. Les données sont sécurisées ; Ô Comptoir des Etincelles n'a pas accès aux informations bancaires du Client.

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4. Conditions et délais de livraison

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Les produits étant réalisés à la main, l'envoi de la commande s'effectue dans un délais compris entre 7 et 10 jours. 

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Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.  L’adresse de livraison est modifiable jusqu’à la validation de la commande par le Client, qui s’engage à vérifier l’exactitude des informations renseignées avant de confirmer le paiement. 

 

Ô Comptoir des Etincelles a choisi de travailler avec Mondial Relay et Colissimo. Au jour des présentes, et à titre purement indicatif, les frais de livraison et de retour sont indiqués dans le tableau ci-dessous, en fonction du mode de livraison choisi par le Client, pour un colis d’un kilogramme maximum : 

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En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison initialement indiqué.  

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Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Ô Comptoir des Etincelles procède alors au remboursement du produit et aux frais d'acheminement dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

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Il est important de rappeler que Ô Comptoir des Etincelles n'est plus responsable lorsque le Client prend physiquement possession des produits. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

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Le Client peut également choisir de retirer sa commande dans les locaux de Ô Comptoir des Etincelles à l'adresse suivante : 

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53 rue des Hêtres 

62 240 Desvres

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Le Client est alors informé de la mise à disposition de sa commande par e-mail, ainsi que du délai de conservation dans les locaux, soit dix jours calendaires à compter de la réception de l’e-mail de mise à disposition de la commande. 

 

A défaut de retrait dans ce délai, les produits non réclamés seront remis en vente sur le site et la commande sera intégralement remboursée au Client. 

 

Pour retirer sa commande, le Client devra impérativement se munir d’une pièce d’identité. Sans présentation de ce document, Ô Comptoir des Etincelles se réserve le droit de ne pas délivrer la commande. 

 

Le retrait de la commande peut toutefois être effectué par une tierce personne, sous réserve que celle-ci se présente avec la pièce d’identité du Client. A défaut, Ô Comptoir des Etincelles se réserve le droit de ne pas délivrer la commande. 

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5. Délai de rétractation

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Conformément à la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit de demander à ce que sa commande soit annulée, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception du dernier produit commandé, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités liées à l’annulation de sa commande. Le Client exerce son droit de rétractation en retournant le ou les produit(s) commandé(s) à Ô Comptoir des Etincelles, accompagné(s) de ce formulaire de rétractation :

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 Date .................................

 

 A l'attention de Mme. Sueur  Clara, 53 rue des Hêtres, 62 240 Desvres

 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

• Commande du (indiquer la date) ......................................

• Numéro de la commande : ...............................................

• Nom du Client : ..............................................................

• Adresse du Client : ...........................................................

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

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Le retour est à effectuer dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la  responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. 

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Ô Comptoir des Etincelles procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

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6. Demande de remboursement 

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Les produits proposés sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

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Le Client peut effectuer une demande de remboursement si le produit est cassé, défectueux ou non conforme à celui commandé. Le Client doit en faire la demande via le formulaire présenté dans la rubrique "nous contacter". Il doit alors préciser le numéro de commande, le ou les produit (s) concerné (s) ainsi que le motif de retour (produit non conforme, produit défectueux, produit cassé). Toute demande doit être accompagnée d'une ou de plusieurs photos du ou des produit (s). 

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Ô Comptoir des Etincelles effectuera alors un remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Ô Comptoir des Etincelles précise qu'il n'y aura pas de renvoi d'un nouveau produit. 

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7. Protection des données personnelles (RGPD)

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Ô Comptoir des Etincelles collecte des données personnelles qui concernent le Client (adresse e-mail, nom et prénom du Client, adresse du domicile ou encore la date de naissance). En effet, elles sont nécessaires à la gestion de la commande et sont transmises aux services gérant la livraison de la commande.

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

 

8. Propriété intellectuelle  

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Les éléments présentés sur le site en ligne (mettre url) appartiennent à Ô Comptoir des Etincelles. Toute reproduction des produits, textes, photos, vidéos, logo etc. est strictement interdite et peut constituée un délit de contrefaçon.

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9. Loi applicable et juridiction 

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Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Ainsi, en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. 

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10. Service de médiation à la consommation 

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Ô Comptoir des Etincelles a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. Le dispositif de médiation retenu est le suivant : L’entité de médiation retenue est :

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :  ou par voie postale en écrivant à 

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